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Quelles sont les obligations légales de l’apiculteur amateur en France ?


En France, les lois et la réglementation sont favorables à la pratique de l’apiculture de loisir. Celles-ci permettent d’installer pratiquement n’importe où une ruche ou même de constituer un rucher. Cet article présente les démarches à effectuer pour la mise en place d’un rucher jusqu’à 10 ruches.

Déclarez votre rucher depuis internet

La déclaration de vos ruches est obligatoire. En effet, afin de suivre l’évolution de la filière apicole et d’anticiper les actions sanitaires, l’état rend obligatoire la déclaration annuelle du nombre de ruches en possession de chaque apiculteur.

Cette déclaration peut se faire en ligne et ne prend que quelques minutes. Lors de votre première connexion, vous recevrez votre numéro d’apiculteur, le NAPI. Ce numéro est unique et vous devrez le placer sur un panneau à l’entrée de votre rucher ou sur au moins 10% de vos ruches.

Pour en savoir davantage sur la procédure de déclaration de vos ruches consultez la page du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Respectez les arrêtés préfectoraux

Les ruches doivent être placées à distance suffisante du voisinage et des lieux fréquentés par le public. En effet, les abeilles sont des insectes susceptibles de piquer et le législateur à tout prévu pour éviter les incidents.

La loi prévoit que les distances de sécurité sont déterminées par arrêté préfectoral. Ainsi chaque département adopte les mesures qui correspondent au mieux à son environnement.

Toutefois, la loi prévoit que l’apiculteur est affranchi de distance minimale, s’il sépare ses ruches du voisinage par une palissade de deux mètres de hauteur. Cette mesure donne alors de possibilité pour les personnes qui souhaitent installer leurs ruches dans les zones urbaines et périurbaines.

Afin de prendre connaissance des distances minimales à respecter sur le département d’implantation de vos ruches, consultez la préfecture ou bien la mairie.

Assurez-vous auprès d’un assureur ou d’une revue spécialisée

L’apiculture n’est pas une activité sans risque pour soi, pour ses proches et pour les personnes et les animaux. Bien que les accidents soit très rares, il faut vous assurer afin de vous mettre à l’abri des poursuites. Vous pouvez vous adresser à votre compagnie d’assurance.

Mais il est aussi possible de vous assurer en même temps que de vous abonner à une revue spécialisée, comme l’abeille de France. La cotisation est déterminée par le nombre de ruches gardées par l’adhérant.

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Formez-vous en apiculture

Bien que l’apiculture soit une activité de loisir accessible au plus grand nombre, elle n’en demeure pas moins technique.

En effet, l’élevage des abeilles dans un contexte marqué par la présence de parasites et de prédateurs introduits – varroa et frelon asiatique – nécessite des connaissances pointues en entomologie et santé animale.

De plus, la manipulation des abeilles peut être impressionnante pour le néophyte. Il faut ainsi correctement se former. Nous vous conseillons de vous inscrire à un stage d’apiculture au sein d’un rucher école.

La pratique est nécessaire pour maîtriser les gestes durant l’ouverture d’une ruche et la bonne manipulation des outils et du matériel apicole. Vous apprendrez rapidement accompagné par un formateur.

Enfin, la pratique doit être éclairée par la théorie. Certains ruchers écoles organisent des conférences pour s’initier à la biologie et à l’écologie des abeilles. Mais il est aussi possible de vous former à distance en apiculture.

Enfin d’apporter un complément à l’offre de formation francophone en apiculture et en apidologie, nous avons mis en place un programme de visioconférences en direct animées par des experts. Pour en savoir davantage cliquez sur le bouton ci-dessous.

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